RÈGLEMENTS & CONDITIONS
01 — Commande & paiement
Toute prestation proposée par KYLLAH RECORDS doit faire l’objet d’une demande préalable et d’une validation par le studio.
Le client sélectionne la prestation souhaitée ainsi que les éventuelles options complémentaires. Le montant correspondant est communiqué ou confirmé avant le début de la prestation.
Le paiement peut être effectué intégralement ou partiellement, selon les modalités proposées par KYLLAH RECORDS.
En cas de paiement partiel, un premier règlement de 50 % du montant total de la commande est requis avant le début des travaux.
Le solde restant dû doit être réglé avant la livraison complète et définitive du projet.
La prestation débute uniquement après réception du paiement requis et des éléments nécessaires à sa réalisation.
Lorsque le paiement est effectué partiellement, KYLLAH RECORDS peut transmettre au client un extrait ou un bounce de contrôle du projet finalisé afin de permettre son écoute et sa validation. Les fichiers finaux complets et les livrables définitifs sont transmis après réception du solde restant dû.
Toute option complémentaire demandée après validation de la commande peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire avant sa réalisation.
02 — Fichiers à fournir
Le client doit transmettre l’ensemble des fichiers nécessaires à la réalisation de la prestation, dans un format exploitable et conformément aux indications communiquées par KYLLAH RECORDS.
Les fichiers doivent être correctement nommés, organisés et accompagnés, si nécessaire, des informations utiles à la réalisation du projet : tempo, tonalité, références sonores, indications artistiques ou toute autre consigne particulière.
Les fichiers audio doivent être transmis dans un format adapté à la prestation demandée. KYLLAH RECORDS peut demander au client de renvoyer ou de corriger tout fichier inutilisable, incomplet ou présentant un problème technique susceptible d’affecter la qualité du travail.
Le délai de production commence à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires et exploitables à la réalisation de la prestation.
Toute modification importante du projet ou tout nouvel envoi de fichiers après le début des travaux peut nécessiter une réévaluation du délai et, selon le cas, une facturation complémentaire.
03 — Préparation du projet
Avant le début des travaux, KYLLAH RECORDS procède à une vérification des éléments transmis afin de s’assurer que le projet peut être traité dans de bonnes conditions.
Cette vérification peut notamment porter sur l’organisation des fichiers, leur compatibilité technique, leur niveau sonore, leur synchronisation ainsi que les informations communiquées par le client.
Si un élément nécessaire à la réalisation de la prestation est manquant, incorrect ou inutilisable, KYLLAH RECORDS peut demander au client de le corriger ou de le transmettre à nouveau avant le début des travaux.
Le traitement du projet débute uniquement lorsque les éléments nécessaires à la prestation sont disponibles et exploitables.
Toute modification du projet après le début des travaux peut entraîner une adaptation du délai de livraison et, lorsque cela dépasse le cadre de la prestation initialement commandée, une facturation complémentaire.
04 — Délais de production
Les prestations sont généralement réalisées et remises dans un délai de 48 à 72 heures à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires et exploitables à la réalisation du projet.
Ce délai peut varier selon la nature de la prestation, la complexité du projet, le volume de travail ou les demandes particulières du client.
Toute demande de modification, tout nouvel envoi de fichiers ou toute information transmise après le début des travaux peut entraîner un nouveau délai de traitement.
En cas de retard lié à la transmission ou à la correction d’éléments nécessaires au projet, le délai de production est automatiquement prolongé en conséquence.
Une demande de traitement prioritaire peut être effectuée via l’option PRIORITÉ, sous réserve de disponibilité de KYLLAH RECORDS et après confirmation préalable du studio.
Les délais communiqués correspondent au délai de production du studio et ne comprennent pas le temps éventuellement nécessaire aux échanges, validations ou transmissions supplémentaires du client.
05 — Retouches & versions
Les retouches incluses dans chaque prestation correspondent à des versions supplémentaires du projet réalisées à partir des retours du client après réception d’une première version.
Une retouche peut regrouper plusieurs demandes de modifications communiquées par le client en une seule fois. Le client est donc invité à regrouper l’ensemble de ses demandes avant chaque nouvelle version.
Le nombre de retouches incluses dépend de la prestation commandée :
- MIXAGE : 2 retouches
- STEM MIX : 3 retouches
- MIX/MASTER : 3 retouches
Une fois le nombre de retouches inclus atteint, toute nouvelle demande nécessitant la création d’une version supplémentaire est considérée comme une Version supplémentaire et peut être facturée selon le tarif indiqué sur le site.
Les demandes qui modifient de manière importante le projet initial, notamment l’ajout ou le remplacement de fichiers, la modification de la structure du morceau ou toute demande dépassant le cadre de la prestation commandée, peuvent être considérées comme une prestation ou une option complémentaire.
Les retouches doivent être demandées dans le cadre du projet en cours et avant sa validation définitive.
06 — Options complémentaires
Certaines demandes peuvent être réalisées en complément de la prestation initialement commandée et faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Les options disponibles ainsi que leurs tarifs sont indiqués sur le site de KYLLAH RECORDS et peuvent notamment comprendre :
- Version supplémentaire
- Editing supplémentaire
- Livraison des stems mixés, lorsque cette option est disponible pour la prestation concernée
- Export Instrumental / Acapella
- Traitement prioritaire
Toute option complémentaire demandée par le client doit être confirmée par KYLLAH RECORDS avant sa réalisation.
Lorsqu’une option entraîne un coût supplémentaire, son règlement peut être demandé avant le début de son traitement.
Une demande qui dépasse le cadre de la prestation initialement commandée peut également faire l’objet d’une proposition ou d’une facturation spécifique après échange avec le client.
07 — Livraison
À l’issue de la prestation, KYLLAH RECORDS transmet au client les fichiers correspondant à la prestation commandée et aux options éventuellement sélectionnées.
Les livrables standards comprennent un export WAV 24 bits ainsi qu’un export MP3, sauf indication contraire liée à la prestation ou à une demande spécifique.
En cas de paiement partiel, la livraison complète et définitive des fichiers est effectuée après réception du solde restant dû. Un extrait ou un bounce de contrôle peut être transmis avant cette livraison afin de permettre au client d’écouter et de valider le projet.
Les fichiers peuvent être transmis par voie numérique, notamment via un service de transfert de fichiers indiqué par KYLLAH RECORDS.
Le client est responsable de vérifier les fichiers reçus et de signaler rapidement tout problème technique ou fichier manquant.
Toute demande de format, d’export ou de livraison supplémentaire non incluse dans la prestation initiale peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
La livraison des fichiers ne vaut pas validation définitive du projet lorsque des retouches incluses dans la prestation restent disponibles.
08 — Demande prioritaire
L’option PRIORITÉ permet au client de demander un traitement accéléré de son projet par rapport au délai de production habituel.
Cette option est proposée au tarif indiqué sur le site de KYLLAH RECORDS et doit être demandée et confirmée par le studio avant le début des travaux.
L’activation de l’option PRIORITÉ est soumise à la disponibilité de KYLLAH RECORDS. Le supplément ne constitue pas une garantie de livraison à une heure ou une date précise tant que celle-ci n’a pas été expressément confirmée par le studio.
Le délai applicable à une demande prioritaire est communiqué au client lors de la confirmation de la commande.
Une demande prioritaire ne dispense pas le client de transmettre l’ensemble des fichiers et informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
En cas de fichiers incomplets, inutilisables ou transmis tardivement par le client, le délai prioritaire peut être réévalué en conséquence.
09 — Validation du projet
Après réception d’une version du projet, le client dispose des retouches incluses dans la prestation commandée pour transmettre ses éventuelles demandes de modification.
Le client doit communiquer ses retours de manière suffisamment précise afin de permettre leur traitement dans les meilleures conditions.
Lorsque le client confirme que le résultat lui convient, le projet est considéré comme validé et la prestation comme terminée.
L’absence de demande de modification ou de retour dans le cadre du suivi du projet peut, selon les échanges avec KYLLAH RECORDS, conduire à considérer le projet comme terminé.
Toute demande formulée après validation définitive du projet peut faire l’objet d’une facturation complémentaire selon sa nature.
La validation du projet implique l’acceptation des fichiers livrés dans le cadre de la prestation commandée.
10 — Annulation & interruption
Toute demande d’annulation ou d’interruption d’une prestation doit être communiquée à KYLLAH RECORDS dans les meilleurs délais.
Lorsque les travaux n’ont pas encore débuté, une demande d’annulation peut être prise en compte selon les conditions applicables à la commande.
Lorsque les travaux ont commencé, le temps de travail déjà réalisé ainsi que les éventuels éléments ou services déjà engagés peuvent être pris en compte dans les conditions d’annulation.
Lorsqu’un remboursement est applicable, son montant est déterminé en fonction de la situation de la commande, des travaux déjà réalisés et des éventuels frais engagés, sous réserve des dispositions légales applicables.
Une interruption demandée par le client ne suspend pas automatiquement les sommes correspondant au travail déjà effectué.
En cas d’impossibilité de poursuivre la prestation pour des raisons liées au projet, aux fichiers transmis ou au comportement du client, KYLLAH RECORDS peut suspendre temporairement les travaux et demander les éléments nécessaires à leur reprise.
Toute reprise d’un projet interrompu peut nécessiter une réévaluation du délai et, lorsque le cadre initial de la prestation n’est plus applicable, une facturation complémentaire.
11 — Responsabilité du client
Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires concernant les fichiers, enregistrements, instrumentales, compositions, samples, voix et autres éléments qu’il transmet à KYLLAH RECORDS dans le cadre de la prestation.
Le client est responsable du contenu des fichiers transmis ainsi que de leur utilisation légale.
KYLLAH RECORDS ne peut être tenu responsable d’une violation de droits d’auteur, de droits voisins, de droits à l’image ou de tout autre droit résultant d’éléments fournis par le client sans les autorisations nécessaires.
Le client est également responsable de l’exactitude des informations et instructions communiquées pour la réalisation du projet.
Toute conséquence résultant d’une information erronée, d’un fichier incorrect ou d’un élément fourni par le client relève de la responsabilité de celui-ci et peut nécessiter une intervention supplémentaire.
Le client s’engage à ne transmettre à KYLLAH RECORDS que les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation et à ne pas communiquer de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
12 — Archivage des projets
KYLLAH RECORDS peut conserver une copie des fichiers liés aux projets réalisés afin de faciliter leur suivi, leur consultation ou d’éventuelles demandes ultérieures.
La conservation des projets dépend des capacités de stockage disponibles et des conditions techniques applicables aux systèmes utilisés par KYLLAH RECORDS.
Cette conservation ne constitue pas un service d’archivage permanent et KYLLAH RECORDS ne garantit pas la disponibilité des fichiers au-delà de la période nécessaire à la gestion du projet.
Lorsque les fichiers conservés contiennent des données personnelles, leur conservation et leur suppression sont effectuées conformément à la Politique de confidentialité de KYLLAH et aux dispositions applicables en matière de protection des données.
Le client reste responsable de conserver ses propres copies des fichiers transmis et des fichiers livrés.
Toute demande de récupération, de nouvelle livraison ou de traitement d’un projet archivé peut nécessiter une recherche préalable et, selon la situation, faire l’objet d’une facturation complémentaire.
13 — Propriété intellectuelle & droits
Le client conserve l’ensemble des droits qu’il détient sur ses œuvres, compositions, textes, enregistrements, interprétations et autres éléments artistiques transmis à KYLLAH RECORDS dans le cadre de la prestation.
La réalisation d’une prestation de mixage, de mixage sur stems ou de mixage/mastering n’entraîne aucun transfert automatique de propriété intellectuelle au profit de KYLLAH RECORDS.
Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires concernant les éléments qu’il transmet au studio et autorise KYLLAH RECORDS à les utiliser dans la seule mesure nécessaire à la réalisation de la prestation commandée.
Sessions et fichiers de travail
La session de travail du projet, notamment les fichiers de session Pro Tools ou de tout autre logiciel utilisé par KYLLAH RECORDS, ne fait pas partie des livrables standards inclus dans la prestation.
L’organisation de la session, les réglages, routages, traitements, chaînes d’effets, automations, presets, méthodes de travail et autres éléments techniques créés ou utilisés par KYLLAH RECORDS restent sous le contrôle du studio, sauf accord écrit contraire.
La transmission des fichiers finaux ne constitue pas une transmission ou une cession de la session de travail, des méthodes de production ou des éléments techniques utilisés pour réaliser la prestation.
Les fichiers sources ou éléments appartenant au client restent soumis aux droits qui leur sont applicables et ne deviennent pas la propriété de KYLLAH RECORDS du seul fait de leur intégration dans une session de travail.
Toute demande de transmission d’une session de travail, de fichiers sources organisés ou d’éléments techniques non compris dans la prestation initiale peut faire l’objet d’un accord spécifique et d’une facturation complémentaire.
Utilisation des réalisations
KYLLAH RECORDS peut présenter certaines réalisations effectuées dans le cadre de ses activités professionnelles à des fins de portfolio, de présentation ou de communication, sous réserve des droits détenus par le client et les éventuels autres ayants droit.
Lorsque l’utilisation d’une réalisation nécessite une autorisation spécifique du client, KYLLAH RECORDS sollicitera celle-ci préalablement.
14 — Acceptation des conditions
Toute commande ou validation d’une prestation auprès de KYLLAH RECORDS implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions.
Le client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions applicables à la prestation avant la validation de sa commande.
La validation de la commande ou le paiement requis vaut acceptation des présentes conditions, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations proposées par KYLLAH RECORDS, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre le studio et le client.
KYLLAH RECORDS se réserve la possibilité de mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses prestations, de ses méthodes de travail ou des dispositions applicables.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation.